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Publié le 29 Mai 2017 à 11h31 - 514 visites

Les documents utiles à la création d'une SASU

Pour la création d’une sasu, plusieurs documents indispensables sont à regrouper pour une soumission auprès du CFE (Centre de Formalités des Entreprises) ou bien pour un dépôt en ligne sur le portail de l’institution. Il convient de rappeler là qu’il ne s’agit que des éléments à fournir. Vous pourrez explorer d’autres informations concernant les différentes à suivre en vue l’élaboration de ce type d’entreprise même.

Les pièces du dossier

En termes de pièces, le dossier devrait comprendre obligatoirement les éléments suivants :

  • Un exemplaire original des statuts de l’entreprise, avec signature et date.
  • Un certificat qui atteste du dépôt des fonds
  • Un certificat de parution ou demande d’insertion dans un journal d’annonces légales.
  • Une copie recto-verso de la carte d’identité de l’associé unique.
  • Une attestation de règlement des frais de greffe
  • Un acte de nomination des dirigeants, si toutefois cela ne figure pas clairement dans les statuts de la SASU.
  • Une attestation de domiciliation du siège de l’entreprise (bail à titre commercial, titre foncier etc.).
  • Une déclaration non-condamnation du président de l’entreprise.
  • Un imprimé MO conforme.

D'autres papiers qui peuvent être nécessaires

D’autres éléments supplémentaires peuvent être fournis pour la composition de son dossier en vue de la création d’une SASU :

  • Si le dirigeant de la SASU est une personne morale, il faudrait y joindre un exemplaire d’immatriculation au registre de commerce et des sociétés (moins de 3 mois).
  • S’il s’agit d’un achat d’un fonds commerce qui conduit à la création de la SASU, il faudrait y joindre également un acte d’achat renseigné aux impôts, ainsi qu’un exemplaire de parution de la vente dans un journal officiel.
  • Si l’intervention d’un commissaire aux apports a été effective, produire aussi son rapport dans le dossier.
  • Si c’est dans une activité règlementée que la SASU évoluera, alors fournir une autorisation délivrée par l’administration en charge.

Les papiers nécessaires pour une SASU peuvent être variés selon la situation.

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