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Publié le 19 Février 2019 à 11h08 - 18 visites

Les différentes raisons de transférer son siege social

Au cours de sa vie, toute entreprise connait des transformations et des changements comme le transfert de siège social. Un transfert de siège veut dire changement d’adresse du siège social vers une autre ville ou même vers un autre pays. Quelque soit la raison, une telle décision doit se faire de façon formelle et suivie par des procédures formelles. Si votre entreprise passe par un tel changement, confiez toutes les démarches à l’équipe d’expert de Digidom.

Les différentes raisons de transférer son siège social.

Plusieurs raisons peuvent pousser une entreprise à transférer son siège social. Il y a le besoin d’occuper un local plus spacieux face à un grand développement avec élargissement des services, augmentation des collaborateurs, mise en place de nouvelles branches,… ; le besoin de se mobiliser vers un local moins spacieux pour pouvoir faire des économies ou avec une diminution de nombre des collaborateurs ; le besoin de rapprocher la direction et les activités de l’entreprise ; l’ouverture à l’international en voulant l’installer dans un autre pays ; etc.

La prise de décision de transfert de siège social.

La décision de transfert de siège social dépend du statut juridique de la société. Pour un Société Anonyme, c’est le conseil d’administration ou de l’assemblée générale extraordinaire qui prend la décision. Pour une Société A Responsabilité Limité, la décision doit être prise par l’assemblée générale extraordinaire des associés. Pour une Société par Actions Simplifiées, c’est le président ou celui indiqué dans les statuts qui doit en décider.

Digidom vous facilite les démarches.

Prestataire professionnel et expérimenté dans le domaine de la domiciliation d’entreprise, Digidom est également à la hauteur pour vous faciliter toutes les démarches lors du transfert du siège social de votre entreprise avec efficacité, rapidité et garantie antirejet du dossier au greffe. Les démarches seront prises en charge comme la mise à jour des statuts, leur enregistrement au greffe du tribunal de commerce, la parution de la publication dans un journal d’annonces légales, la déposition des documents nécessaires au greffe, etc.

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