Aides entrepreneurs
Publié le 24 Janvier 2018 à 05h52 - 294 visites

Le transfert de siège sociale en 3 étapes

Dans le cours d’une vie d’une entreprise, le transfert du siège social de la société est quelque chose qui est toujours à prévoir. Cette démarche peut être nécessaire pour plusieurs raisons. C’est par exemple le cas lorsqu’un chef d’entreprise décide de transformer le siège d’une boite postale en un local physique. En tout cas, quelle que soit la raison de ce transfert, quelques étapes sont toujours à suivre et les voici.

La prise de décision

À la base, dans une entreprise, ce sont continuellement les associés qui doivent se prononcer sur le transfert du siège social de la société. Toutefois, avant de se décider, il faut toujours s’assurer que la prise de décision est conforme à la règle en vigueur qui s’applique à la situation de la cession. Il faut donc noter que si le transfert se fait dans un même département, la prise de décision doit se faire en réunion ordinaire. Par contre, si le nouveau siège social doit être réalisé dans un autre département, pour valider ce choix, la décision doit être prise par tous les associés lors d’une assemblée extraordinaire. Une fois que la décision a été prise, il faudra ensuite respecter quelques formalités.

La publication du transfert

Pour n’importe quelle entreprise,le transfert de son siège socialdoit toujours être publié dans un journal proposant des annonces légales. Dans le cas où le transfert a lieu dans un endroit qui est géré par le même tribunal de commerce que celui de l’ancien siège social, une seule annonce dans un journal suffira. Dans le cas contraire, il faudra réaliser deux annonces, le premier dans un journal du département de l’ancien siège et le second dans celui du nouveau. À la base, l’annonce devra inclure quelques informations comme la dénomination sociale, la forme juridique de l’entreprise, la valeur du capital social. Il faudra aussi préciser l’adresse de l’ancien et du nouveau siège social.

La mise à jour du statut de la société

Après un transfert de siège social, le statut de l’entreprise doit être mis à jour. Il faudra aussi signaler le transfert en remplissant le formulaire M2. Le dossier de transfert devra aussi être ensuite déposé au CFE. Enfin, il faudra informer ses collaborateurs et ses clients de la transmission.

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