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Publié le 3 Décembre 2015 à 11h51 - 1152 visites

La constitution d’une SOPARFI

Le terme SOPARFI, qui est habituellement utilisé, ne correspond pas à une forme de société particulière, mais bien une société SA ou SARL qui exerce toutes les activités qu’un holding classique peut réaliser, activités de détentions et de participations. Le principal avantage d’une société de participation financière est aussi la possibilité de gérer ses participations par toutes activités connexes, on peut citer en exemple le financement immobilier. Comme c’est le cas pour toute entreprise luxembourgeoise, la constitution d’une SOPARFI se fait devant un notaire. Il vous faudra effectivement choisir l’objet social de votre société, la forme de société qui soit la plus appropriée à votre projet, l’introduction bancaire et bien plus encore.

Cependant, vous devez garder en tête que le Luxembourg est un pays adhérent de l’Union Européenne et de la Zone Euro. Ce n’est donc une juridiction offshore. La création d’une SOPARFI ne consiste pas à la mise en place d’une société offshore. En aucun cas, la SOPARFI ne peut être considérée comme une holding offshore.

Les règles encadrant une SOPARFI

A l’instar de toute société européenne, une SOPARFI est soumise à des exigences légales en la matière. Elle doit avoir une comptabilité complète et réaliser un bilan à la fin de son exercice social et souscrire une déclaration d’impôts sur le revenu. Généralement, ce type de société n’est pas de personnel étant donné la nature de son activité.

Toutefois, aucun règlement ne l’interdit d’engager un personnel impliqué dans l’activité de la société. De ce fait, cette dernière doit se soumettre aux dispositions communautaires relatives aux assurances sociales, à savoir que le personnel doit en effet assumer ses attributions dans le pays où la société est établie. Ainsi, il pourra profiter du régime social du pays de l’employeur. Par conséquent, la société qui emploie du personnel sous statut luxembourgeois ne doit être domiciliée chez un domiciliataire agréé. Il doit avoir ses propres locaux.

Intéressé par la constitution d’une SOPARFI ? N’hésitez pas à consulter nos experts sur Soparfi.pro.

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